La crise sanitaire interpelle sur la nécessité de repenser le financement de l’Assurance maladie. Avec une perte de 30,4 milliards d’euros, la branche maladie représente 78% du déficit de la Sécurité Sociale pour l’année 2020. Cette forte dégradation des comptes sociaux, due à la fois aux baisses de recettes liées à la récession (estimées à 16 milliards d’euros, soit -3,5%) et à l’explosion des dépenses engendrées par la crise COVID (estimées à 46 milliards d’euros, 35 milliards de prestations supplémentaires et 11 milliards d’autres dépenses exceptionnelles comme l’achat de masques ou de tests), s’est prolongé en 2021, où le déficit a atteint 26,1 milliards d’euros (107% du déficit total du régime général et du fonds de solidarité vieillesse, qui avait atteint 24,4 milliards en 2021 ). Cette situation poussé le gouvernement à prolonger l’existence de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) jusqu’en 2033. Créé en 1996, la mission de cet organisme est de rembourser la dette sociale, grâce à la perception de la CRDS, d’une partie de la CSG, et par l’émission d’obligations sur les marchés financiers. Sa durée de vie, pourtant limitée originellement à 13 années, ne cesse d’être prolongée depuis, du fait de la progression de la dette sociale et de l’impossibilité à la maîtriser.
Le déficit structurel, s’il n’est pas catastrophique en tant que tel, car assuré in fine par un Etat à l’horizon temporel infini, peut néanmoins fragiliser à terme notre système de santé et dès maintenant notre économie via la dépendance que crée notre niveau d’endettement. La hausse – probable – des taux d’intérêt pourrait en effet restreindre les capacités d’endettement de la France et l’obliger ainsi à réaliser des arbitrages budgétaires, potentiellement en défaveur de certains comptes sociaux.
Poser la question du financement de notre système de santé est donc essentielle dans un processus de sauvegarde de ce qui le caractérise en France, à savoir l’accessibilité à des soins de qualité, avec le plus faible reste à charge (RAC) des pays de l’OCDE. Dans cette note, nous évaluerons dans un premier temps les risques pesant sur le financement de notre système de santé, avant d’observer dans un deuxième temps les caractéristiques des autres pays européens, pour finir par proposer des évolutions concrètes.
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