Droits voisins, et maintenant ?

AUTEUR DE LA PUBLICATION

Le secteur des médias a été particulièrement malmené par la révolution numérique. Il est confronté aux problèmes les plus épineux engendrés par les nouvelles technologies : multiplication des producteurs de contenus à l’infini brouillant la différence entre amateurs et professionnels, domination du modèle du gratuit remettant en cause la propension à payer, incapacité grandissante des consommateurs à discerner la qualité réelle des contenus, relative perte de confiance du public, chute des revenus publicitaires et phénomènes de piratage. La dépendance vis-à-vis de plateformes réalisant l’agrégation des contenus produits par les médias est à double tranchant : d’un côté elle est une source de création de trafic pour les médias qui y gagnent un « rabatteur », de l’autre la plateforme intercepte la publicité générée par ledit trafic et acquiert le pouvoir démesuré de décider de la visibilité ou de la disparition des contenus.

Si le modèle économique des médias en général et de la presse en particulier est menacé, l’enjeu dépasse de très loin celui de la survie des acteurs et des emplois associés. Alors que la différence entre les informations validées et les délires complotistes devient de moins en moins nette et que des officines étrangères tentent d’influencer les débats électoraux, c’est la démocratie elle-même qui est affaiblie avec les médias. Aucun débat démocratique sain ne peut vivre sans autonomie économique et éditoriale des médias et sans pluralisme de l’information.

Comment renforcer la liberté et l’indépendance de la presse, à l’heure où le partage de la valeur entre auteur, producteur, éditeur et diffuseur de contenu est de plus en plus déséquilibré ? Quelles sont autrement dit les nouvelles conditions économiques et quels devront être les cadres réglementaires associés pouvant assurer aux médias leur pérennité ?
La transposition par le parlement français de la directive européenne sur les droits voisins constitue un élément nouveau dont la présente note se propose d’exposer les implications possibles.

Ce « Mémo Sapiens » rappelle les enjeux, les problèmes en suspens et les scénarios liés à la mise en place des droits voisins. Il montre que malheureusement ils risquent fort de ne pas permettre la pérennisation espérée du modèle économique de la presse, et propose quelques pistes d’évolution favorable.

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