Les questions de droit ne manquent pas depuis le début de la crise suscitée par la pandémie de Covid-19 pourtant la justice française est quasiment à l’arrêt. Alors que le gouvernement demande aux entreprises dont l’activité ne peut s’exercer à distance de continuer à fonctionner, pourquoi l’Etat ne peut-il pas appliquer ses propres recommandations au secteur de la justice ?
Une justice grippée par le coronavirus
Procédures d’urgence, droit du travail, cybercriminalité, protection des données personnelles, responsabilité des chefs d’entreprises… les questions posées par la crise la pandémie de Covid-19 ne manquent pas. Pourtant la justice est quasiment à l’arrêt et le gouvernement multiplie les ordonnances pour repousser les procédures, avec pas moins de quatre ordonnances le 25 mars 2020 sur l’adaptation des procédures devant les juridictions, notamment en matière pénale et la prorogation des délais en période d’urgence sanitaire. Alors que la France est déjà régulièrement condamnée pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l’homme, on devrait continuer à rendre la justice pour éviter son embolie.
Un révélateur des dysfonctionnements de la justice
La crise sanitaire du coronavirus agit comme le révélateur des dysfonctionnements que traverse la justice dans notre pays, notamment dans le secteur public. La justice, même confinée, ne devrait pas être paralysée. Cette paralysie est d’autant plus inquiétante qu’elle porte préjudice aux justiciables les plus fragiles. Alors que les détentions provisoires sont par exemples soumises à des délais très stricts… elles viennent toutes d’être automatiquement rallongés de 2, 3 ou 6 mois selon la nature des infractions poursuivies. Il faut également éviter d’ajouter du chaos au chaos, le COVID-19 pourrait aussi circuler très rapidement dans les prisons, il est dès lors sanitairement urgent de faire repartir la machine judiciaire pour désengorger les cellules.
Un manque chronique de moyens matériels et humains exacerbé par la crise : la réalité du terrain
Comment expliquer cette incapacité à gérer une continuité du service public dans un secteur aussi essentiel que la justice ? Pourquoi ne peut-on pas rendre la justice à distance ? La justice, secteur sous-financé depuis de nombreuses années, qui partage avec le secteur médical et hospitalier de nombreuses caractéristiques, notamment le rôle de professionnels réglementés indépendants, ayant pour certains des fonctions de palliatifs quasi-bénévoles des défiances du service public.
Malgré un arrêté du 31 juillet 2019 encadrant le télétravail, la réalité est que les serveurs dont disposent les greffiers et les juges sont d’une très faible capacité et soumis à des pannes récurrentes.
Nombre d’applications métiers indispensables sont également inaccessibles au télétravail faute de droit d’accès suffisant ou de mise à disposition du matériel informatique adéquat. Par ailleurs, le même arrêté interdit la participation aux audiences en télétravail. Un constat inquiétant à l’heure du numérique et au moment où le ministère de la Justice devrait avoir depuis longtemps développé le dépôt de plainte en ligne.
Au-delà des budgets attribués à la justice, on peut également regretter leur allocation. La dépense de 725 millions d’euros pour un nouveau palais de justice de Paris était-elle une priorité lorsque l’on analyse objectivement l’état d’avancement de notre système judiciaire en matière de numérique ? L’absence de budget et de stratégie politique innovante sont les deux principales raisons de cette faillite exacerbée par le confinement.
Les professions du droit sont prêtes !
Ce retard ne peut plus être justifié par un prétendu conservatisme des professionnels du droit qui s’adaptent pour maintenir leur activité dans un univers concurrentiel où les offres de services numériques privés se multiplient. Des professions comme les notaires ou les huissiers ont été parmi les premières à s’emparer de technologies comme la blockchain. De plus en plus d’avocats deviennent des professionnels de l’informatique en endossant la responsabilité de délégué à la protection des données pour des entreprises pour lesquelles ils ne faisaient jusqu’alors que le secrétariat juridique. La crise permet aux entreprises de se rendre compte de l’utilité d’anticiper certains risques liés notamment à la continuité de leur activité. La justice ne peut plus échapper à son chantier de transformation digitale !
Mettre à jour le logiciel de la justice
Les nouvelles technologies devraient favoriser l’accès au droit des citoyens. Pour que la justice française soit de nouveau performante il faut d’urgence moderniser le parc informatique de la justice en équipant les greffiers et les juges d’outils performants et d’applications métiers accessibles à distance. Il faudra également revoir certaines procédures pour les adapter aux évolutions technologiques tout est garantissant des droits équivalents pour les justiciables. Comment peut-on comprendre que les centres d’arbitrage privés, comme le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI en Suisse ou la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de commerce international à Paris fonctionnent presque normalement alors que la justice publique française ne pourrait être rendue à distance ? Déjà en 2000, un rapport Sénatorial recommandait l’utilisation de la visioconférence. A la même époque la Grande-Bretagne avait équipé 125 tribunaux et 75 établissements pénitentiaires et accordait valeur légale aux témoignages par visioconférence. Chez nos voisins, un « Crime and Disorder Act » a imposé dès 1998 au juge, lorsque les moyens sont disponibles, de justifier la non utilisation de la visioconférence pour la comparution des détenus portant sur la détention provisoire.
La réussite de toute politique de transformation numérique suppose d’y consacrer des moyens et des effectifs formés. La crise que nous traversons actuellement doit appeler à des mesures aussi fortes et structurelles dans le domaine de la justice que dans celui de la santé. N’attendons pas la prochaine crise pour nous en rendre compte !
Matthieu Quiniou, Avocat au Barreau de Paris
Yann-Maël Larher, Avocat au Barreau de Paris – expert à l’Institut Sapiens