Vers un petit livre Vert ? Avis d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement

AUTEUR DE LA PUBLICATION

Avec ses dernières annonces relatives aux cirques, aux delphinariums et à l’élevage de visons, Madame Pompili, ministre de l’environnement n’a fait qu’entériner – pour partie – les propositions du référendum « pour les animaux » porté par messieurs Clément, Niel, Granjon et Simoncini notamment.

En matière d’environnement, un même cycle semble devenu la règle : un événement soulève une vague d’émotion, qui impose à son tour une nouvelle règlementation, nécessairement restrictive., l’accident d’AZF en 2001 a conduit à la loi dite Bachelot en 2003 ; l’accident de l’usine Lubrizol de Rouen, en septembre 2019, a conduit à un renforcement de la réglementation, etc.

Que ces catastrophes soulèvent des interrogations, c’est bien naturel. Cela étant, l’émotion en vient à escamoter toute réflexion posée, à rendre inaudible tout discours nuancé. Elle devient, non le point de départ d’une démarche de réévaluation, mais le pivot de toute nouvelle réglementation. À aucun moment l’émotion ne permet de faire un état des lieux de la réglementation existante : l’émotion ne tolère pas ces demi-mesures. Il lui faut nécessairement instaurer une nouvelle loi, toujours plus restrictive, sans chercher à renforcer ou faciliter les conditions d’application des normes en vigueur.

À aucun moment l’environnement n’est traité selon le syllogisme cher aux juristes : exposé de la situation, exposé réglementaire, confrontation de la situation avec l’état de la réglementation. Cette méthode est pourtant la seule à même d’avancer de manière pragmatique et dépassionnée sur des sujets aussi fondamentaux que celui de l’environnement.

Non contente de court-circuiter la réflexion, l’émotion est le creuset de toutes les caricatures. Conséquence : les sujets environnementaux finissent trop souvent par être gérés par leur plus petit dénominateur commun et la généralisation de ce plus petit dénominateur commun à l’ensemble d’un secteur. Par exemple, lorsque des activistes animalistes pénètrent (illégalement) dans un élevage non conforme, c’est toute la filière de l’élevage qui se trouve vouée aux gémonies.

Exception, émotion, généralisation : tel est le triste triptyque qui tend à se généraliser.

L’émotion vole leur réflexion aux experts. Elle est surtout savamment instrumentalisée pour prendre le droit et la société en otage, par la simplification des raisonnements. Il n’est évidemment pas question de remettre en cause la question fondamentale de la protection de l’environnement mais de sortir du manichéisme des gentils et des méchants, et de refuser des méthodes qui relèvent sans contredit de la terreur intellectuelle – sans même parler des dangers qu’elles portent.

À la rigueur, dans l’esprit de ces experts auto-proclamés, l’application de la règle de droit devient secondaire, dès lors que l’émotion est trop forte. L’Histoire retiendra qu’un ministre de l’Intérieur a pu déclarer publiquement que l’émotion dépassait l’application des règles juridiques… Du point de vue de l’avocat, ces propos sapent totalement les fondements déontologiques et démocratiques de ma profession. L’émotion justifiant tout, pourquoi ne pas aller crever les pneus du voisin qui ne partagerait pas les mêmes convictions que les miennes ? Ce n’est malheureusement pas une exagération de style : on sait que certains activistes se permettent d’agresser des agriculteurs, quand ces derniers ont le malheur de traiter leurs champs[1] ou qu’un collectif appelle au sabotage de véhicules ou de produits qui ne sont pas à leur goût[2]

Nous pourrions dire que les dauphins et les visons de madame Pompili sont tout à fait anecdotiques ; mais en réalité ils reflètent surtout le niveau des débats sur la protection de l’environnement. Il est assez surprenant aujourd’hui de constater que ces débats sont monopolisés, pour ne pas dire confisqués par quelques experts auto-proclamés. Ils jouent sur la peur, l’émotion et la culpabilité pour ramener à eux les brebis qui oseraient encore ne pas croire en leur bonne parole.

Le marketing de l’environnement a supplanté la connaissance de l’environnement.

Dès lors, comment peut-on laisser des personnes tirées au sort – sans critère de compétence – décider de la modification de notre Constitution, de l’avenir de l’agriculture française, de la politique de l’habitat, des transports aériens ou de la fiscalité environnementale ? Ces personnes ont été soit rudement bien tirées au sort, soit rudement bien guidées pour rédiger leurs propositions… Nous venons d’assister à un délitement du politique par le théâtre de la démocratie participative.

Chaque citoyen étant dorénavant considéré comme apte à répondre à toute question, il peut désormais s’exprimer doctement sur tous les sujets :

  • Le débat sur la transition énergétique ? Il est évident que les énergies dites renouvelables sont meilleures que toutes les autres (on ne s’occupe donc pas de leurs conditions de fabrication ou de démantèlement), et surtout que le nucléaire honni. Quant à la question de l’autonomie énergétique, elle passe évidemment par pertes et profits.
  • Le débat sur l’agriculture ? Il est évident qu’il vaut mieux importer des produits dits bio que d’encourager l’excellence alimentaire française. Ici encore, la question de l’autonomie – alimentaire, cette fois-ci – est évacuée d’un revers de main.
  • Le débat sur l’élevage ? Il est évident qu’il vaut mieux consommer de la viande de synthèse que de tuer sauvagement des animaux d’élevage (on ne parle même pas de la chasse, rite barbare qui rappelle les heures les plus sombres de notre Histoire…).
  • Le débat sur les véhicules ? Il est évident que les voitures électriques sont meilleures que les véhicules thermiques (on ne s’occupera donc ni de la production des batteries, ni de leur recyclage).
  • Le débat sur les transports ? Il est évident qu’il vaut mieux faire un trajet Paris-Bordeaux à bicyclette électrique que de prendre les transports en commun, ou pire, de prendre sa voiture, manifestation d’un comportement individualiste et inconséquent.

Nous rentrons à marche forcée vers la pensée unique verte.

Nous assistons désormais à une confiscation du débat par quelques personnes autorisées. Un véritable lexique de l’anti-tout et de la pensée obligatoire voit le jour. Ce mouvement autoritaire est inquiétant, tant il empêche un débat apaisé et constructif sur les questions environnementales qui sont évidemment fondamentales. J’ai la chance d’exercer un métier dans lequel le respect du contradictoire (l’écoute des arguments adverses) est non seulement un signe de respect d’autrui, mais une nécessité pour exercer pleinement ce métier. Je déplore que l’agora ne permette plus ce contradictoire : en comprenant mieux celui qui n’est pas d’accord avec soi, on se grandit. Antoine de Saint-Exupéry le disait bien plus poétiquement : « Celui qui diffère de moi, loin de me léser, m’enrichit. »

Si cette écoute réciproque disparaissait, nous nous orienterions doucement mais sûrement vers le règne du Petit Livre Vert ; on a connu les dégâts de son prédécesseur Rouge…

[1] https://www.atlantico.fr/decryptage/3573120/il-agresse-un-agriculteur-pendant-que-son-epouse-filme-agriculture-charente-maritime-violence-realite-michel-cambon-wikiagri-antoine-jeandey

[2] https://www.nouvelobs.com/planete/20201014.OBS34700/la-ronce-le-collectif-ecolo-qui-veut-mettre-un-joyeux-bordel.html

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