Une culture de la norme en France

La critique de l’inflation normative fait consensus, notamment face au poids croissant des règles pour les élus locaux.
La norme reste pourtant essentielle : elle structure l’action publique et protège juridiquement les citoyens.
Mais leur multiplication excessive les rend complexes, illisibles et parfois incohérentes, affaiblissant leur légitimité.
Depuis 1991, plusieurs initiatives ont tenté de freiner cette inflation, en privilégiant la qualité à la quantité.
Des mesures concrètes ont été prises (règle du « deux pour un », suppression de circulaires, lois « BALAI »).
Malgré cela, la production normative continue d’augmenter fortement (plus de 70 % d’articles en 20 ans).
Cette inflation s’explique par une production partagée entre État, parlementaires et acteurs économiques.
Tous contribuent à enrichir les normes pour se protéger juridiquement, alimentant un cercle autoentretenu.
Elle reflète aussi une culture française du « culte de la loi », héritée de la Révolution et marquée par le légicentrisme.
Toute simplification durable suppose donc de prendre en compte cette relation ambivalente des acteurs à la norme.