Aussi difficilement compréhensible que puisse être l’actuelle pression syndicale avec notamment ses appels à la grève ou au retrait des mesures prises, elle met en lumière que l’état d’urgence mis en place n’est pas un état vide de droit.
Depuis l’instauration du dispositif d’état d’urgence sanitaire, force est de déplorer que le droit a été mis à rude épreuve.
A plusieurs reprises en effet, la règle de droit a été oubliée, sous la pression de l’immédiateté, des émotions collectives et des injonctions médiatiques et de l’opinion.
Les communiqués et annonces par voie de presse ont été légion, suscitant de nombreuses attentes. Mais le droit ne se fait pas par voie de presse. Les bénéficiaires d’arrêt de travail pour garde d’enfant viennent d’ailleurs de l’apprendre à leur dépend.
C’est ainsi que le travail numérique à distance a été érigé comme principe juridique fondamental, prisme central au travers duquel a été apprécié l’ensemble des enjeux du travail en tant de crise.
Cette invocation d’une mesure qui reste ponctuelle, individuelle – liée à un poste de travail, à l’exécution du contrat de travail – et par nature réversible ne peut pourtant pas se substituer à une approche organisationnelle, globale et collective, pourtant commandée par une simple et stricte application des obligations légales fondamentales s’agissant de la protection de la santé des salariés.
De l’art de confondre la fin et les moyens ! Moyen qui n’appelait d’ailleurs pas d’intervention gouvernementale particulière dès lors que la loi prévoyait déjà que le télétravail pouvait être unilatéralement mobilisé en cas de menace épidémique, pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection du salarié.
Certes, l’incertitude est de mise face à une situation de crise sanitaire complexe et intrinsèquement évolutive.
Pourtant, comme souvent, le droit nous donne les clefs de la décision et de l’action dans l’incertain.
Ce focus exclusivement numérique, conduisant à se dessaisir du droit au profit de l’immédiateté et de la réponse médiatique, a exacerbé les tensions et inégalités sociales, et a notamment conduit à un effet de contagion du droit individuel de retrait, exercé en l’absence d’autres moyens pour échapper à la menace d’un danger.
Or, cette question de la suffisance et de la pertinence des mesures mises en œuvre, collectives et individuelles, face au risque, est celle à laquelle renvoient le respect des obligations fondamentales d’évaluation et de prévention des risques.
Ces mesures sont dynamiques, l’employeur devant veiller à leur adaptation pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Au-delà de l’entreprise, ne serait-ce d’ailleurs pas là les principes déclinés au niveau national ?
Aussi, pour anodins qu’ils puissent paraître, les guides sectoriels du Ministère du travail en cours d’élaboration sont essentiels, dès lors dès lors qu’ils sont préparés avec les professionnels concernés pour venir décliner en pratique les obligations fondamentales d’évaluation des risques et de prévention qui conditionnent le maintien de l’activité de l’entreprise en protégeant ses salariés. La raison juridique est en jeu, où la règle de droit prévaut sur la tyrannie de l’immédiateté orchestrée par les médias.
Face à un tel enjeu, et précisément pour raison garder, si ces recommandations visent à replacer la règle de droit et la réflexion juridique au cœur des décisions et de l’action, leur suivi est insuffisant pour considérer, devant le sénat, que les entreprises ont « fait leur devoir ». Comme guides, elles non plus ne font pas droit.
Dans ce nouveau cadre d’ailleurs, plutôt qu’une stratégie d’appel au retrait, gageons que les organisations syndicales se saisissent de cette opportunité pour faire naître des solutions concrètes, immédiatement applicables, loin des intérêts catégoriels et des postures dogmatiques. Peut-être pourrait-il s’agir également de faire naître de nouveaux champs de négociation collective ?
Plus que jamais dans les circonstances actuelles, la conduite rationnelle, fondée sur des connaissances aussi complètes que possible et des idées suffisamment lucides, est fondamentale. En droit du travail comme en droit de la santé. Notre santé démocratique en dépend !