Etude réalisée par France Digitale et la Chaintech, en partenariat avec l’Institut Sapiens


Les Initial Coin Offerings (ICOs) constituent un mode de levée de fonds par l’émission d’actifs numériques (ou jetons) dans le but de financer un projet à un stade très préliminaire.

Les ICOs rompent avec les modes de financements traditionnels et posent de nombreux défis règlementaires. A ce jour, les montants levés par plus de 500 opérations d’ICOs sont estimés à 4 milliards de dollars.

Lors d’une opération d’ICO, les jetons sont acquis par des investisseurs particuliers par le biais des cryptomonnaies. Ils confèrent à l’acquéreur des droits particuliers qu’il pourra exercer une fois le projet développé.

Cependant, un jeton émis n’est pas à proprement parler un actif physique qui puisse être détenu par une personne. Il s’agit en réalité d’une unité de compte enregistrée sur la blockchain.

Face à la diversité des projets d’ICOs et des droits conférés par les jetons, la qualification juridique des jetons est le premier frein à la mise en place d’un régime juridique.

Plusieurs régulateurs nationaux ont pour l’instant adopté une approche au cas par cas.

La Chine et la Corée du Sud ont interdit  cette technologie à l’intérieur de leurs frontières. Les Etats Unis et la plupart des pays européens font pour le moment le choix de l’attentisme. La France doit se doter d’un arsenal réglementaire, fiscal et comptable pour pérenniser le développement des ICOs et distinguer les projets frauduleux de ceux fiables.

La réglementation à adopter en France doit suivre les préconisations suivantes :

  • Ne pas limiter le nombre d’acquéreurs, qui rendrait caducs les effets de réseau.
  • Limiter les risques que les ICOs servent au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, en instaurant une politique de KYC («  know your customer »). Cependant, ce processus doit être suffisamment souple pour ne pas brider l’innovation, tout en fournissant les garanties nécessaires pour protéger l’acquéreur.
  • Editer un white paper actualisé chaque année est nécessaire. Cette documentation juridique doit comprendre les conditions générales, la description du projet, les modalités juridiques et une information technique pour informer l’investisseur.
  • Sécuriser les opérations ICOs en créant un compte de séquestre permettant de bloquer les fonds collectés et en développant des procédures de gouvernance au moyen de plusieurs signatures simultanées («  multi-sig wallet »).
  • Définir un modèle comptable et le traitement fiscal des jetons (les plus-valus liées à ces investissements sont aujourd’hui imposé à 66,2%).

Une réglementation efficace des ICOs ne peut faire l’impasse sur ces deux derniers éléments qui constituent pour le moment un réel point de blocage. Des règles peu claires quant à l’émission de factures lors de la souscription des jetons, une surfiscalisation des plusvalues pour les particuliers, des incertitudes sur le traitement fiscal pour les entreprises sont autant de freins au développement des ICOs.

 

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