La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) qui fait figure de symbole de la volonté du gouvernement de moderniser notre économie, est en discussion depuis le mois de septembre 2017 et sera votée en avril 2019. L’occasion pour l’Institut Sapiens de s’intéresser à son contenu et à ses effets, lors d’un café Sapiens en présence d’Olivia Grégoire, députée de Paris et Présidente de la Commission PACTE et Dominique Calmels, cofondateur de l’Institut Sapiens.

Cette loi, comportant plusieurs volets de simplification comme le lissage des seuils sociaux, la création d’un statut pour les conjoints d’entrepreneurs, la suppression du forfait social comme levier d’augmentation du pouvoir d’achat des actifs, etc…

Au final, toutes ces mesures poursuivent deux buts essentiels affichés et assumés dans ce projet de loi :

– la croissance de nos ETI et petites entreprises

– un meilleur partage de la valeur au sein de l’entreprise »

La loi PACTE se caractérise également par son volet collaboratif : la commission a ainsi recueilli plus de 7800 contributions externes de la part d’entrepreneurs qui ont ainsi pu être associé fortement à la construction de ce texte.

Outre son volet simplification, cette loi poursuit également l’objectif plus ambitieux de transformation du capitalisme, notamment par la transformation de l’objet social de l’entreprise. Idée datant d’Adam Smith dans La richesse des Nations, cette transformation définit qu’en plus de chercher le profit, une entreprise doit également se soucier des conséquences environnementales et sociales de son action, dans une logique de développement durable et social.

Enfin, autre mesure phare de PACTE : le non fichage à la Banque de France d’un entrepreneur qui aurait connu 2 échecs professionnels. Il y a derrière cette idée, la volonté de valoriser le risque et de ne pas rendre définitif l’échec, pour ne pas restreindre les velléités d’innovation et d’entrepreneuriat des Français.

 

 

 

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