Pour la 13ème édition des Cafés Sapiens nous avons accueilli Jean-Baptiste Noé et Victor Fouquet à l’occasion de la sortie de leur livre « La Révolte Fiscale » édité chez Calmann-Lévy. Le livre retrace les révoltes fiscales qui jalonnent l’histoire de France, de l’Antiquité à nos jours.

Les auteurs ont commencé par rappeler que la fiscalité n’est pas qu’une question technique, c’est avant tout la traduction d’une vision de la société, une vision des rapports entre les Hommes. On constate dans l’histoire une récurrence des révoltes fiscales qui s’inscrivent souvent dans des lieux symboliquement particuliers. Les Gilets Jaunes, par exemple, se sont réunis pour la première fois à la Porte Maillot, dont le nom provient de la révolte des Maillotins en 1382, lorsque  Charles VI avait décidé d’augmenter les levées d’impôts pour payer l’armée, ce qui déclencha une révolte des villages autour de Paris. Au-delà du symbole, on constate que ce sont toujours les mêmes débats qui reviennent. L’augmentation des dépenses publiques entraîne inexorablement l’augmentation des impôts. En matière d’impôt il ne reste plus grand chose à inventer, Richelieu affirmait déjà dans son Testament politique que le surplus de taxation incite les citoyens à la fainéantise.

On observe depuis deux siècles un changement de la nature de l’impôt : après l’impôt-financeur visant à sponsoriser des secteurs particuliers, la vision communément admise aujourd’hui est celle de l’impôt comportemental susceptible d’influencer le changement du comportement des citoyens. Un exemple typique est celui de la taxe sur les boissons sucrées, que les auteurs critiquent car l’argument de santé publique ne serait qu’un prétexte pour justifier une nouvelle taxe.

En réalité, tout le monde est d’accord pour baisser l’impôt, mais personne n’arrive à se mettre d’accord sur les dépenses publiques à diminuer pour atteindre cet objectif. De plus, on a tendance à considérer qu’une diminution des dépenses publiques conduit nécessairement à une détérioration des services publics et une perte de recettes fiscales. Or, dans de nombreux cas, la baisse des impôts et des dépenses est l’occasion de confier la gestion de certains services au secteur privé qui les assurera plus efficacement et pour un coût moindre.

Les auteurs insistent également sur l’argument de la solidarité. Plaider pour la baisse des impôts équivaudrait à plaider contre la solidarité. Or, il n’y a pas de solidarité là où il n’y a pas de liberté, car un acte est vertueux uniquement s’il est consenti. A partir du moment où un individu est forcé à agir d’une certaine manière (ici, payer des impôts), on ne peut parler de comportement vertueux. La solidarité c’est le don, et non l’impôt. Les mots sont donc aujourd’hui pervertis, on parle de solidarité là où il y a coercition. Cette montée du solidarisme commence à la fin du XIXe siècle et se concrétise au moment des discussions sur les projets de loi Caillaux. Aujourd’hui, en revanche, l’Etat est regardé plutôt comme un grand redistributeur

Aujourd’hui, on le voit notamment grâce au Grand Débat National, les termes sont à peu près les mêmes qu’il y a deux siècles. A l’exception qu’une seule conception domine le débat, celle de l’impôt progressif, distributif et moralisateur. La progressivité apparaît dès le début du XXe siècle. Raymond Poincaré la justifie en la limitant au capital. Or, cette simple réforme a introduit un germe qui s’est développé pour donner naissance à des taux confiscatoires. Selon les auteurs, il faut combattre la progressivité pour trois raisons précises. D’abord, l’impôt progressif détruit les incitations de ceux qui accumulent du revenu et du capital, puisque plus on produit plus on est taxé. De plus, il est discriminatoire : le barème progressif est nécessairement arbitraire. Il n’y a aucun moyen objectif de tracer une ligne entre le riche et le pauvre. L’impôt proportionnel a donc le mérite de traiter tous les individus de la même manière. Enfin, d’un point de vue plus philosophique, la dissociation entre ce que nous possédons et ce que nous sommes est injustifiée, s’attaquer à l’avoir c’est aussi s’attaquer à l’être.

Cet ouvrage fait donc un effort de pédagogie pour montrer qu’il existe une autre conception de l’impôt que celle qui est aujourd’hui hégémonique et a vocation à renouer avec une théorie de l’impôt plus libérale pour bâtir un système fiscal plus juste. Une grande réforme fiscale aujourd’hui est certainement nécessaire, mais doit également se fonder sur les principes moraux.

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