Cette semaine s’ouvre le marathon budgétaire. Si la présentation du projet de loi 2019 aura lieu mercredi 26 septembre, certaines mesures du projet de loi de finances sont déjà identifiables comme néfastes à la croissance.

La « désocialisation » des heures supplémentaires

Lorsque Nicolas Sarkozy a mis en place cette loi sur les « heures supplémentaires payées sans charges sociales » (loi TEPA) et de plus sans fiscalité, il avait fait un vrai tabac.

Les salariés concernés s’en souviennent encore, et donc pour leur faire plaisir le gouvernement actuel y retournerait pour 2020, si cela est possible au niveau des finances publiques, néanmoins dans une version moins généreuse : suppression des charges patronales et salariales mais maintien de l’Impôt sur le revenu.

Il n’y a pas de discussions possibles, c’est une superbe mesure à court terme, enfin on partage la création de valeur nous expliquent les membres du gouvernement.

Mais en mesure-t-on les conséquences ? Il y en a trois majeures : le surplus de croissance issu de ces heures supplémentaires ne participe pas à baisser les déficits des organismes sociaux ; la préférence pour un recours aux heures supplémentaires plutôt qu’à une nouvelle embauche ; et une substitution du recours aux heures supplémentaires aux hausses de salaire des salariés, moins coûteux pour l’entreprise.

Le déficit de l’Etat et des organismes sociaux est un des grands maux de notre économie. Avec ce texte on dégrade cette situation tout en ne résolvant pas le problème du chômage, Pire, on grève également le pouvoir d’achat des ménages, un couple moyen voulant acheter un logement comme investissement en vue de sa retraite aura toutes les difficultés du monde à justifier son dossier de prêt avec des heures supplémentaires même sans charges sociales. Ne parlons pas de l’inflation qui va ronger son pouvoir d’achat car les heures supplémentaires ce n’est pas toutes les années, ou même tous les mois.

En fait, une vraie idée destructrice de valeur à long terme.

Pour conclure, on peut arguer que sous couvert de valorisation du travail et de simplification fiscale, le gouvernement est en fait en train de déclencher une séquence qui pourrait se traduire par une forte diminution de la consommation, et par une chute des embauches. Deux effets qui pourraient s’avérer tout simplement catastrophique dans une période de reprise timide et fragile de notre économie. Espérons que de telles mesures seront bien contrebalancées par une véritable redéfinition des missions de l’Etat qui permettre une baisse drastique de notre dépense publique, et ainsi un premier pas vers le renouement avec la croissance.

Le prélèvement à la source

Nous avons tous compris 3 points : parmi les 45 % de français payant l’Impôt sur le Revenu certains vont avoir un choc en découvrant leur nouveau net à payer, il reste encore quelques points techniques mal assurés à corriger, enfin les entreprises vont devoir répondre à de nombreuses questions de leur personnel malgré l’assurance de l’Etat que tout Bercy sera mobilisé pour répondre aux questions, mais le premier réflexe reste de se retourner vers son employeur.

Mais est-ce là le vrai problème ? Certainement pas. Le vrai problème est la gigantesque avance de trésorerie que les français, enfin les 45 % de payeurs d’IR, vont devoir assurer auprès de l’Etat. La recette des « Niches fiscales » ou crédits d’impôts représentent 35 milliards d’euros. Or la plupart des crédits d’impôt ne seront pas considérés dans le % que l’Etat va communiquer aux organismes collecteurs : employeurs, Pôle Emploi, Caisses de retraite, etc… En résumé, nous allons augmenter notre paiement d’IR pendant toute l’année 2019 de 25 milliards d’euros (quelques niches ont vu leur sort réglé et les contribuables bénéficierons d’un remboursement plus rapide de leur crédit d’impôt). Et ce jusqu’à quand ? jusqu’en septembre 2020, soit 20 mois, vingt mois de trésorerie complémentaire en attendant le remboursement par l’état des crédits d’impôts pour 2019, puis ainsi de suite par année.

Peut-on réellement espérer que 25 milliards de trésorerie supplémentaires versés à l’état par les français n’auront aucun impact sur la consommation et sur la croissance ?

C’est bien là où est le mal. Mais cela ramène à la vraie motivation de la mise en place du prélèvement à la source, à savoir un apport de trésorerie exceptionnel permettant de réduire de plus d’un point le déficit de l’état.

En résumé, il est urgent d’attendre une nouvelle modification des programmes informatiques et des règles de ce prélèvement en intégrant, comme cela était prévu au début de ce programme, une moyenne du total de crédit d’impôt sur les 3 années précédentes. Le contribuable accepte ce montant moyen qui est intégré dans son pourcentage de prélèvement, mais bien sûr s’il ne réalise aucun versement lui donnant le droit au crédit, il est sanctionné au moment de sa déclaration pour avoir sous-estimé son impôt (la règle habituelle attachée à la réduction d’un acompte de tiers provisionnel).

Une bonne idée détournée au profit d’un objectif caché qui finalement se retourne contre ceux qui y ont pensé.


Publié dans les Echos

Directeur financier d’Accenture France-Bénélux, il cofonde en décembre 2017 l’Institut Sapiens avec Olivier Babeau et Laurent Alexandre. Il est l’un des spécialistes français de la fiscalité des entreprises.

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