Chacun sait qu’il est fiscalement plus rentable de taxer les facteurs peu mobiles. Ils risqueront moins d’avoir l’outrecuidance de vouloir échapper à l’impitoyable furie de prélèvements qui caractérise notre beau pays. Pas étonnant que l’immobilier figure ainsi parmi les cibles privilégiées de la convoitise de l’Etat. Avec l’évocation d’une augmentation possible des plafonds de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), Edouard Philippe a ouvert une boîte de Pandore à refermer au plus vite. Augmenter les DMTO constituerait en effet une triple faute démocratique, morale et économique.

Les DMTO sont d’abord des taxes particulièrement pernicieuses. Ils mettent à profit les montants élevés des transactions pour se faire oublier, jouant sur leur faiblesse relative. Pour un achat de 500 000 d’euros, ce sont près de 30 000 euros qui seront ainsi perçus (à quoi il convient d’ajouter les émoluments du notaire) sans que l’acheteur ne s’en aperçoive réellement. Pourtant, le paiement de cette somme oblige en pratique à s’endetter plusieurs années de plus ! Une taxation « indolore » qui accentue le problème endémique du consentement à l’impôt puisque ces fonds sont prélevés, à la limite, sans qu’on le sache, cachés derrière le vocable trompeur des « frais de notaire ».

Hausse vertigineuse des prix. Le second problème est le conflit d’intérêt gênant entre cette taxe et les prix de l’immobilier. L’Etat a échoué à empêcher la hausse vertigineuse des prix enregistrée dans de nombreuses zones depuis une trentaine d’années. Il y a même contribué, la sur-réglementation du marché immobilier ayant accru les coûts de construction et empêché l’augmentation nécessaire de l’offre. Un déséquilibre du marché qui fait bien l’affaire des finances publiques, puisqu’à l’instar des agents et des notaires, leur collecte est proportionnelle aux prix. Si la hausse de l’immobilier fait le malheur des Français, il fait en revanche bien l’affaire d’un Etat qui perçoit ainsi chaque année plus de 11 milliards, alors même que les propriétaires font déjà l’objet de taxations régulières tout au long de leur possession du bien. L’emballement des prix et donc des taxes est d’autant plus révoltant qu’il touche avant tout les primo-accédants, obligés de faire face d’un coup, malgré des salaires n’ayant pas augmenté dans la même proportion, au coût prohibitif de l’achat de leur logement.

En annonçant s’opposer à l’idée d’une hausse du plafond fixé pour les DMTO, Bruno Le Maire a fait preuve de clairvoyance

Le troisième problème est économique. De nombreux rapports ont souligné le redoutable frein à la mobilité que représentent les coûts liés aux changements de domicile. Une mobilité pourtant essentielle si l’on veut abaisser notre seuil particulièrement élevé de chômage structurel.

L’augmentation des droits de mutation constituerait la hausse de trop. Elle interviendrait après un début de quinquennat particulièrement chargé : suppression de la taxe d’habitation dont il devient de plus en plus évident qu’elle se transformera de façon subreptice en hausse d’autres taxes (comme la « super taxe foncière sur les résidences secondaires » qui se profilerait), maintien de la partie de l’ex-ISF frappant l’immobilier, et lourde imposition des revenus fonciers qui ne pourra prétendre à la flat tax à 30 % instaurée sur les revenus des capitaux.

En annonçant s’opposer à l’idée d’une hausse du plafond fixé pour les DMTO évoquée plus tôt par Matignon, Bruno Le Maire a fait preuve de clairvoyance. L’occasion – pourquoi pas ? – d’aller plus loin en décidant leur suppression (au moins jusqu’à un certain seuil), comme le préconisait notamment le Conseil des prélèvements obligatoires.


Publié dans l’Opinion

Président fondateur de l’Institut Sapiens. Professeur à l’Université de Bordeaux, chroniqueur et essayiste, il a cofondé en décembre 2017 la 1ère Think Tech française.

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