Le Brexit offre une formidable opportunité pour l’Union européenne d’harmoniser davantage le droit des affaires. En effet, le Royaume-Uni était le seul membre de l’UE à reposer sur le droit du Common Law (tous les autres Etats sont soumis au droit continental).
L’hétérogénéité des droits des affaires au sein de l’UE entrave la concurrence et donc l’expansion économique des entreprises nationales et internationales sur le marché européen. Ainsi, l’illisibilité et la complexité des différentes législations européennes affecte le potentiel économique de l’UE. Les plus grandes victimes sont les TPE, PME (car le plus souvent il n’existe pas de service juridique).
Par ailleurs, cette harmonisation renforcera l’attractivité des entreprises françaises vis-à-vis des entreprises d’Etats tiers, pour qui les différentes législations nationales peuvent être perçues comme un frein. De façon plus générale, cela pourrait permettre aux citoyens européens de prendre conscience des avantages liés à la réalisation du projet européen.
C’est dans ce contexte que Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre, a remis une mission à Madame Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var en février 2019. Madame la Députée nous présentera les principales conclusions de son Rapport sur l’élaboration d’un code européen des affaires remis à Monsieur Jean-Yves le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en juillet 2019. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale, interviendra pour présenter le volet start-up.
Invités :
Valérie Gomez-Bassac
Députée du Var, membre de la Commission des Affaires européennes et de la commission des Affaires culturelles et de l’Education.
Nicolas Brien
Directeur général de France Digitale.